1. Objet
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits achetés sur le site internet ETS Giroud.
Elle s’applique aux commandes réalisées par des clients particuliers via la boutique en ligne.
Les clients professionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques selon leur statut et les accords commerciaux établis avec ETS Giroud.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ETS Giroud de sa décision avant l’expiration du délai légal.
La demande doit être envoyée par :
E-mail : contactets-giroud.fr
Courrier : ETS Giroud – 5 allée des Érables, 69200 Vénissieux
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou transmettre une demande écrite contenant les informations nécessaires.
3. Conditions de retour des produits
Pour être acceptés, les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :
- Être dans leur état d’origine ;
- Ne pas avoir été utilisés, installés ou endommagés ;
- Être complets avec leurs accessoires éventuels ;
- Être accompagnés de leur emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur remise en vente.
Tout produit retourné incomplet, utilisé ou détérioré pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une diminution du montant remboursé correspondant à la perte de valeur du produit.
4. Frais de retour
Sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable du bon acheminement des produits retournés jusqu’à leur réception par ETS Giroud.
Il est recommandé d’utiliser un mode de transport permettant de suivre l’expédition.
5. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client ;
- Les produits ayant été descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
- Les produits ayant été utilisés, installés ou modifiés ;
- Les produits commandés spécifiquement pour un client et ne pouvant être revendus.
6. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, ETS Giroud procédera au remboursement lorsque les conditions de retour sont respectées.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter :
- de la récupération des produits retournés ;
- ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
7. Produit reçu endommagé ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter ETS Giroud dans les meilleurs délais.
La demande devra préciser :
- Le numéro de commande ;
- Le produit concerné ;
- La nature du problème ;
- Des photographies permettant de constater le défaut si nécessaire.
Après analyse de la demande, ETS Giroud pourra proposer :
- Un échange du produit ;
- Un remplacement ;
- Un remboursement selon la situation.
8. Contact service client
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande :
ETS Giroud
5 allée des Érables
69200 Vénissieux
E-mail : contact@ets-giroud.fr
Téléphone : 04 78 70 43 13
9. Mise à jour de la politique
ETS Giroud se réserve le droit de modifier cette politique de retour afin de respecter les évolutions réglementaires ou les changements liés au fonctionnement de la boutique en ligne.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.