1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de ETS Giroud et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Présentation de l’entreprise
Le site internet est exploité par :
ETS Giroud
SAS
5 allée des Érables, 69200 Vénissieux, France
ETS Giroud est spécialisée dans la vente de produits liés aux domaines de la plomberie, du sanitaire, du chauffage, de la climatisation, de la piscine et de l’arrosage.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
ETS Giroud se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur son site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
ETS Giroud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
ETS Giroud se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire via les solutions de paiement proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées grâce aux systèmes de paiement mis en place.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour les commandes avec retrait en magasin, les modalités de paiement indiquées lors de la commande devront être respectées.
7. Livraison
ETS Giroud propose la livraison des commandes en France uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors du passage de la commande et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- le transporteur choisi ;
- les contraintes logistiques.
ETS Giroud s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais possibles.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu automatiquement à une annulation ou une indemnisation, sauf dispositions légales contraires.
8. Retrait en magasin
Le client peut choisir le retrait de sa commande directement auprès du magasin ETS Giroud situé :
5 allée des Érables, 69200 Vénissieux
Le client sera informé lorsque sa commande sera prête.
Une pièce d’identité ou un justificatif de commande pourra être demandé lors du retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer ETS Giroud de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- les produits descellés ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
- les produits ayant été utilisés ou installés.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à ETS Giroud par :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Le client doit fournir les informations nécessaires permettant le traitement de sa demande (numéro de commande, justificatifs, photographies si nécessaire).
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par ETS Giroud conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
